Application étendue du Covid Safe Ticket dès le 1er novembre

Le CST est un outil de gestion sanitaire qui a pour objectif de protéger la santé de la population.

Comment se présente le CST ?

Le CST est un certificat qui peut prendre 3 formes :

  • Un certificat de vaccination attestant d’une vaccination complète (valable qu’à partir du 14ème jour après la 2e injection ou la 1ère dans le cas du vaccin unidose Johnson & Johnson).
  • Un certificat de test PCR négatif effectué dans les 48 heures, ou un test antigénique (test rapide) négatif effectué dans les 24 heures. Les tests doivent être réalisés par une personne légalement habilitée.
  • Un certificat de rétablissement Covid datant de 180 jours au maximum.

Plus d’infos sur ces certificats sur le site Covidsafe.be.

Pendant combien de temps le CST sera-t-il d’application ?

L’utilisation élargie du CST sera d’application à partir du 1er novembre jusqu’au 15 janvier 2022 inclus.

Pour qui le CST s’appliquera-t-il ?

Le CST est obligatoire pour les visiteurs à partir de 16 ans dans les seuls établissements et événements visés par la loi.

L’utilisation du CST ne s’applique donc qu’aux visiteurs ou clients des secteurs et événements concernés et non les organisateurs d’événements et les personnes qui ont une relation de travail avec l’organisateur de l’établissement ou de l’événement.

Nos secteurs spécifiques :

  • L’HORECA : il est obligatoire pour les clients des restaurants et cafés à l’intérieur, mais pas pour les clients s’installant en terrasse. Le « take-away » et les restaurants sociaux ne sont pas concernés par le CST.  Les hôtels ne le sont pas davantage sauf pour entrer dans leur restaurant,  leurs espaces de congrès ou de foire ou leur salle de fitness ;
  • Les clubs de sport et de fitness : il est obligatoire pour tout le secteur du sport en intérieur et pour le sport en extérieur à partir de 200 personnes ;

Quelles sont les obligations en matière de port du masque lorsque le CST s’applique ?

Dans les établissements ou évènements dans lesquels le CST est utilisé, le port du masque ne sera plus obligatoire pour les visiteurs, à l’exception des visiteurs des hôpitaux, des maisons de repos et de tous les autres établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, pour qui le port du masque reste obligatoire.

Comment vont se dérouler les contrôles ?

L’organisateur de l’évènement contrôlera votre CST. Pour ce faire, ils établiront une liste de personnes habilitées à ce contrôle. Ces personnes seront autorisées à croiser le QR code et vos données d’identité. Aucun enregistrement de données n’est autorisé. Si le CST n’est pas en ordre ou en cas de refus d’un visiteur/client de soumettre une preuve d’identité, l’organisateur est tenu de refuser l’accès aux personnes en question, et de faire appel aux forces de l’ordre si nécessaire.

Quelles sont les sanctions prévues ?

Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect des règles relatives au CST :

  • pour les visiteurs : 50 à 500 € d’amende
  • pour les organisateurs : 50 à 2500 € d’amende

Pour les organisateurs, les bourgmestres peuvent en outre faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d’un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou signifier l’arrêt immédiat de l’événement. En cas de fraude d’un visiteur/client malgré le contrôle de l’organisateur, la responsabilité de l’organisateur n’est pas engagée, mais seulement la responsabilité individuelle du fraudeur.